Catégorie : ESS

La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L’économie sociale et solidaire, qui s’est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.

Le projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » devrait être présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 2 mai prochain. Deux grands objectifs sont fixés : faciliter la croissance des entreprises et rapprocher les Français de leurs employeurs. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) se demandent quelles seront les conséquences de ces changements sur leur secteur.

Bien que l’ESS représente 14% de l’emploi privé, soit un total de 2,4 millions de salariés, les responsables de la filière jugent qu’ils ont été laissés de côté par le ministère dans la préparation du projet de loi.

« Le monde associatif n’a pas été associé à la concertation autour de la loi Pacte alors qu’il représente entre 70 et 75% de l’ESS », regrette Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss. Le projet, selon lui, « résume l’ESS à une vision purement économique alors que ce n’est pas que cela : c’est une vision de la société, une vision politique sur le débat public. »

La suppression de l’ISF-PME ne va pas seulement changer la donne pour le financement des jeunes entreprises. Elle pose aussi une très grande difficulté à des entreprises de l’économie solidaire menant des activités gourmandes en capital, notamment dans le domaine de l’immobilier social. Pour des organismes comme Habitat et Humanisme ou Solidarités nouvelles pour le logement, le dispositif ISF-PME était un levier permettant de solliciter des contribuables aisés désireux de joindre l’utile (un fort impact social) à l’agréable (une forte réduction d’impôt). En échange, l’investisseur acceptait de bloquer ses fonds sur une période longue, au minimum cinq ans, et surtout de ne recevoir aucun dividende.

Avec l’IFI, la « carotte » fiscale a disparu. Les conséquences ne se sont pas fait attendre et la chute a été brutale. Pour Lydie Crépet, responsable du pôle Finance solidaire au sein de la fédération Habitat et humanisme, les comptes sont vite faits : « L’année dernière à la même époque, l’augmentation de capital de notre foncière avait recueilli 6,5 millions d’euros auprès des particuliers. Cette année, moins de 2 millions. » Une dégringolade qui met en péril le financement d’une centaine de logements sur ce seul premier semestre.

La disparition de l’ISF oblige Habitat et humanisme et les autres entreprises solidaires à repenser totalement leurs circuits de financement. Les investisseurs institutionnels, d’abord, pourraient y contribuer, notamment à travers les fonds de l’épargne salariale. Les particuliers, aussi, peuvent toujours participer en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin), un peu élargie cette année.

Alors que l’encours de l’épargne solidaire vient de dépasser les 10 milliards d’€ en 2017, il n’est pas inutile de s’interroger sur les moyens de permettre le changement d’échelle de l’ESS. D’autant que parmi cet en-cours, plus d’un milliard d’€ reste dormant (!!) et que les financeurs institutionnels de l’ESS peinent à trouver des projets d’ampleur engagés. Continuer la lecture de « L’Immobilier peut-il être (juridico-) socialement innovant ? »

Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lançait une consultation sur le thème : « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ».  Cette annonce a été le point de départ d’un véritable déferlement médiatique portant sur les entreprises dites « à mission « . Alissa Pelatan, avocate aux barreaux de Paris, Californie et Washington DC et Nicolas Mitton, juriste et consultant en affaires publiques, nous apportent un éclaircissement sur la question.

La formule ne cesse de faire couler de l’encre, et qu’ils soient juristes, acteurs de la RSE¹, entrepreneurs ou consultants en transition environnementale, tous ont un avis ou une proposition à faire valoir.

« Entreprises à mission », « nouvelles gouvernances », « objet social étendu » ou « élargi », « entreprises nouvelles », « entreprises engagées »…

Les termes et les appellations se multiplient, et il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle intervention médiatique vienne porter une voix ou un éclairage nouveau sur le sujet, alimentant un peu plus la confusion.

Car au final, qu’en retenir ?

Une proposition claire et attractive émerge-t-elle de cette accumulation de littérature et de formules abstraites ?

Nous allons ici tenter d’envisager la question de manière pragmatique, en établissant tout d’abord un inventaire des principaux dispositifs existants en matière d’entrepreneuriat engagé puis en posant la question de la nécessité d’une réforme.

Le rapport d’activité retrace les actions et moments forts de l’association Finansol tout au long de l’année 2017.

L’année 2017, marquée par l’arrivée d’un nouveau cycle politique en rupture avec les années précédentes, fut une année forte pour Finansol : publication d’un livre blanc, 20 ans du label Finansol, actualisation du projet stratégique de l’association… Finansol a mené un grand nombre d’actions afin de promouvoir la finance solidaire auprès de tous les publics.

Frédéric Tiberghien, Président de Finansol

Continuer la lecture de « Le CESE a présenté son étude sur la commande publique responsable »

Faire du profit. C’est la définition que le code civil donne à l’entreprise. Mais le rapport Senard-Notat propose d’y intégrer les considérations sociales et environnementales. Une évolution majeure selon l’ancienne ministre Corinne Lepage, qui nous décrypte les intérêts d’un tel changement.