La disparition du mécanisme « ISF PME » complique les levées de fonds pour certains acteurs de l’économie sociale et solidaire.
La suppression de l’ISF-PME ne va pas seulement changer la donne pour le financement des jeunes entreprises. Elle pose aussi une très grande difficulté à des entreprises de l’économie solidaire menant des activités gourmandes en capital, notamment dans le domaine de l’immobilier social. Pour des organismes comme Habitat et Humanisme ou Solidarités nouvelles pour le logement, le dispositif ISF-PME était un levier permettant de solliciter des contribuables aisés désireux de joindre l’utile (un fort impact social) à l’agréable (une forte réduction d’impôt). En échange, l’investisseur acceptait de bloquer ses fonds sur une période longue, au minimum cinq ans, et surtout de ne recevoir aucun dividende.
Avec l’IFI, la « carotte » fiscale a disparu. Les conséquences ne se sont pas fait attendre et la chute a été brutale. Pour Lydie Crépet, responsable du pôle Finance solidaire au sein de la fédération Habitat et humanisme, les comptes sont vite faits : « L’année dernière à la même époque, l’augmentation de capital de notre foncière avait recueilli 6,5 millions d’euros auprès des particuliers. Cette année, moins de 2 millions. » Une dégringolade qui met en péril le financement d’une centaine de logements sur ce seul premier semestre.
La disparition de l’ISF oblige Habitat et humanisme et les autres entreprises solidaires à repenser totalement leurs circuits de financement. Les investisseurs institutionnels, d’abord, pourraient y contribuer, notamment à travers les fonds de l’épargne salariale. Les particuliers, aussi, peuvent toujours participer en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin), un peu élargie cette année.