Le projet de loi Pacte pour les entreprises, préparé par Bercy, envisage de valoriser les sociétés commerciales mettant en avant leurs engagements sociaux ou environnementaux.
C’est un débat sémantique et juridique qui fait déjà grand bruit. Quel statut donner à une entreprise qui a choisi de délaisser en partie la recherche du profit pour se consacrer aussi à des enjeux environnementaux ou sociaux ?
C’est une question à laquelle doivent répondre l’ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat, et l’actuel patron de Michelin Jean-Dominique Sénard, chargés par le gouvernement d’une mission intitulée « Entreprise et intérêt général ». Leurs conclusions, attendues courant mars, doivent aboutir à la rédaction d’un projet de loi intégré à la loi Pacte sur les entreprises préparé par Bercy.