A l’heure où le Gouvernement réfléchit à la création d’une nouvelle catégorie d’entreprise, dite à objet social étendu, le séminaire de l’Addess, tenu le jeudi 11 janvier, prenait d’autant plus de sens. L’association qui pose un regard scientifique sur les chiffres de l’ESS, invitait les participants à étudier les répercussions de la loi Hamon de juillet 2014 sous l’angle des sociétés commerciales de l’ESS.
Deux dispositions qui les concernent étaient examinées : l’inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) de la mention « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire » et l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus). Le CNCRESS vient de publier un rapport sur les sociétés agréées Esus.
Lors de ce séminaire, la Cress IDF a présenté une brève synthèse sur la délivrance de l’agrément Esus en Île-de-France. La Direccte a agréé 180 entreprises depuis la rénovation du dispositif par la loi de 2014. Mais sa tâche est complexe. Les services instructeurs des huit unités départementales sont confrontés à plusieurs difficultés d’appréciation de l’utilité sociale de l’entreprise, tant dans la nature de l’activité que dans l’impact sur les comptes d’exploitation.